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Localisation : Pays - Département - Village / Année
Type d'acte : Type - Support - Format - Nombre de pages / Etat / Langue
28475 - Courvoisier ( prêtre vicaire )

Localisation : Courtefontaine / Année : 1863
Type d'acte : Bordereau d'inscription d'hypothèque - Pap - A4 - 4 pages / Etat : TB / Langue : Fr

Maître GIRARDOT a demandé l'état des inscriptions de Joseph TERRIER, sa femme Françoise GIRARDOT, et de Claude François TERRIER , sa veuve Antoinette THEUREY. Jean Claude COURVOISIER a requis l'inscription d'hypothèque conventionnelle à l'encontre de Joseph TERRIER, propriétaire et aubergiste,et de Françoise GIRARDOT. Une inscription de l'hypothèque légale de madame TERRIER contre son mari est également demandé. Par ailleurs, il n'existe pas d'inscription à l'encontre de Claude François TERRIER et de Françoise THEUREY.